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À qui reviennent les charges en cas de décès ?

Lors d’un décès, il faut parfois mettre de côté son deuil pour pouvoir se focaliser sur les autres aspects de cette situation. En effet, les démarches peuvent être lourdes à réaliser, tandis que les charges importantes. Hormis l’organisation des obsèques, il y a différentes factures à régler. Il est donc tout à fait légitime de se poser la question « qui doit assurer les charges financières des funérailles et les autres factures qui vont avec ». On vous répond à travers cet article.

Les factures sont à la charge des factures

Tout d’abord, le défunt lui-même est le premier responsable du paiement des factures déclenchées après son décès. Lorsqu’une personne est décédée, les banques procèdent au blocage de ses comptes. L’objectif de ce geste est d’éviter aux héritiers de piocher dans le compte. En effet, cet argent sera mobilisé pour régler les factures liées au décès avant même d’envisager les procédures successorales. Il revient au notaire alors de s’assurer à ce que toutes les factures soient réglées aux créanciers. C’est seulement après que le compte soit réglé que le professionnel juridique va déterminer ce que chacun des héritiers reçoit.

Dans ce sens, le notaire règle physiquement les factures du défunt en utilisant l’argent de ce dernier. Si, ses avoirs bancaires sont insuffisants, le passif de la succession sera mobilisé pour payer les factures non honorées. Dans le cas où le défunt possédait un compte joint avec son conjoint survivant, celui-ci peut aussi débloquer des sommes sur le compte.

Dans quelles situations les héritiers paient les factures ?

Les héritiers et les cohéritiers doivent prendre en charge des factures relatives au décès si les biens du défunt ne sont pas suffisamment élevés pour payer les factures en cours. Ses enfants, son conjoint survivant ainsi que les autres personnes présentes dans les dispositions testamentaires sont concernés par cela. Et aussi, les éventuelles dettes laissées par le défunt seront un poids que les héritiers doivent assumer.
Cependant, les héritiers sont libres de choisir entre :
• Accepter la succession et s’engager ainsi dans le paiement de ses dettes. De toute évidence, ils percevront aussi les avoirs du défunt.
• Accepter la succession à concurrence de l’actif net : dans ce sens, les héritiers n’auront pas à assumer les dettes du défunt. Quant aux créances, elles seront déduites des biens du défunt.
• Refuser la succession et ne rien obtenir de la part du défunt. Cela revient à dire également que les héritiers ne seront pas obligés de payer les factures générées par le décès de leur proche.
Il est bon de savoir que si vous acceptez la succession et qu’il s’est avéré que les dettes soient moins élevées comparées à l’actif successoral, vous pourrez être amené à régler les droits de succession. Ici, il revient à vous d’effectuer une déclaration de succession aux impôts pour pouvoir procéder au calcul des droits successoraux après abattement.

Opter pour l’assurance obsèques

On recense aujourd’hui différents types de contrats d’assurance auxquels on peut souscrire afin de ne pas laisser des charges énormes à ses héritiers. Il y a entre autres l’assurance-vie, qui est justement le plus courant pour régler les factures, d’une part, et de laisser de l’argent aux légataires d’autre part.
Cependant, le contrat d’assurance obsèques s’inscrit également comme une excellente option, incontournable pour régler les charges liées aux funérailles. En partant du principe que l’organisation des obsèques coûte entre 3 000 à 4 000 euros en France, cette somme peut être pleinement assumée par l’assurance obsèques afin d’alléger ainsi les charges des descendants.

Dans tous les cas, il est fortement conseillé de toujours bien comparer les offres des assureurs pour que les pompes funèbres coûtent le moins cher possible. Après tout, la comparaison des offres est gratuite et sans engagement. Dans l’idéal, une bonne comparaison des sociétés de pompes funèbres s’impose également, histoire de dénicher la meilleure offre possible pour vous et vos proches.

Les aides complémentaires

On est tous d’accord pour dire que les frais générés par l’organisation des funérailles peuvent atteindre une somme importante. Raison pour laquelle toutes les aides sont les bienvenues pour assumer les charges. Parmi les plus connues, il y a le Capital-décès de la Sécurité sociale. Il s’agit d’une sorte d’indemnité versée à la famille du défunt. C’est la Sécurité sociale qui verse cette somme à condition toutefois qu’il ait été salarié. Le Capital-décès d’un fonctionnaire peut être débloqué en demandant auprès de l’administration employeur.
En tout cas, le remboursement de la Cnav ou « Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) » est aussi envisageable. Ce dernier peut couvrir une partie des frais d’obsèques. Il faut savoir néanmoins que ce remboursement est plafonné à 2 286,74 €. Et pour s’en prétendre bénéficiaire, il suffit de présenter l’acte de décès, accompagné de la facture des frais d’obsèques.
À titre d’information, différents organismes complémentaires existent également pour régler les frais liés aux frais de décès. Pour cela, le conseil est de s’adresser directement auprès des organismes auxquels le défunt était affilié. Cela peut s’agir de Caisse de retraite complémentaire ou de mutuelle.

Quand est-ce que la mairie s’en occupe-t-elle ?

Il y a des situations dans lesquelles la famille du défunt ne possède pas les ressources nécessaires pour s’occuper de toutes les charges occasionnées par sa perte. Dans ce cas, c’est la commune de son lieu de décès qui prend en charge les frais d’obsèques. Face à cette situation, il revient à la mairie de choisir l’organisme de pompes funèbres.
Il est bon de préciser néanmoins que le maire est celui qui évalue l’insuffisance de ressources. En effet, il se peut que les frais soient inclus dans les factures liées à la succession. Pour être plus explicite, on déduit une partie ou l’intégralité des prestations effectuées durant le décès de la personne. Pour faire simple, les héritiers sont en mesure de transmettre le droit au notaire et lui laisser régler les factures des actifs.
Naturellement, les héritiers doivent en discuter entre eux avant de prendre une quelconque décision.

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